Conditions d'utilisation de SexeBook

Dernière révision : 16/01/2009.
Mise en service des présentes : 16/02/2009. 

En cas de modification des présentes conditions d'utilisation il en sera fait état sur le site et celles ci rentreront en service 1 mois après leur diffusion. Les membres ayant souscrit après la date de mise à jour sont soumis directement à ces nouvelles conditions générales puisqu'ils les ont acceptées lors de leur inscription. 

Informations éditeurs : 

Sexebook ci-après désigne autant le service que la société éditrice du service. 

Sexebook est un service de rencontres et de mise en relation réservé aux adultes et à ses membres via Internet, téléphone mobile et téléphone filiaire. L'inscription à Sexebook est gratuite et ouverte à tout personne majeure mais certaines fonctions du site comme la mise en relation sont payantes par l'intermédiaire du paiement d'un forfait mensuel, trimestriel ou bi-annuel. 

Tout membre ayant effectué le processus d'inscription au service Sexebook est réputé avoir pris connaissance des présentes conditions d'utilisation qui sont accessibles depuis le formulaire d'inscription. 

Accès et Inscription à Sexebook 

Bien que l'inscription et l'accès au site soit gratuite, les frais de connexion, équipements, connexion internet ou mobile, communications téléphoniques sont à la charge exclusive du membre. 

L'inscription est réservée aux personnes majeures, soit âgées de 18 ans révolus. 

Lors de l'inscription la date de naissance du membre est requise, toute fausse déclaration engage la responsabilité pénale et civile de son auteur et dégage tout responsabilitée de Sexebook en cas d'inscription d'un mineur. 

Le membre s'engage a informer Sexebook de toute modification de son profil soit via la rubrique Profil du site, soit par email à l'adresse admin@sexebook.com 

Le membre doit s'assurer de conserver confidentielles ses données d'inscription notamment son mot de passe. 

Sexebook s'assurera pour sa part de stocker les informations de ses membres via un espace sécurisé et mettra tout en oeuvre pour assurer la confidentialité des données lui ayant été fournies. 

De même seule une réquisition judiciaire pourra obliger Sexebook à fournir des informations sur ses membres. 

Lorsqu'un membre utilise la fonction « Invitez vos Amis » proposée par Sexebook il s'engage à avoir préalablement obtenu l'autorisation de la personne invitée et s'assurer que le message d'invitation envoyé par Sexebook ne sera pas considéré comme du courrier non sollicité. 

Par mesure de sécurité, Sexebook désactive automatiquement tout compte dont l'adresse email n'est plus en fonction ou tout membre qui clique sur « SPAM » lors de la réception d'un message émanant de Sexebook. 

Droit de rétrataction 

Conformément à l'article L 121-20 du Code de la Consommation Français, le membre est informé qu'il dipose d'un délai de sept (7) jours francs à compter de la souscription à un service de Sexebook (gratuit ou payant), sans pénalité et avoir à se justifier.
Cependant, conformément à l'article L 121-20-2, 1 du Code de la Consommation Français, le droit de rétractation ne peut plus être exercé dès lors que le membre à accédé aux services en question.
Par exemple et sans que la liste soit limitative, la connexion au site en tant que membre GOLD fait perdre au membre tout droit de rétractation. 

Utilisation de Sexebook 

Une fois inscrit, le membre bénéficie d'un accès gratuit mais restreint au site : il ne pourra que consulter les profils, les groupes et les vidéos. Il ne pourra pas avoir accès au photos en grand format, poster des messages privés ou des messages dans les groupes, utiliser le tchat ou accepter une demande d'ami ou encore en formuler une. Toutefois les profils féminins obtiennent gratuitement un compte avec toutes les fonctionnalités exceptées la discussion et l'ajout d'ami femmes afin d'éviter la création de compte frauduleux. 

Le fait de créer un compte avec des informations fausses dans le seul but d'obtenir des services payants  gratuitement est assimilé au délit d'escroquerie et puni par la loi. 

Si les hommes souhaitent utiliser toutes les fonctions du site, sachant que cette procédure est totalement facultative, ils pourront obtenir un accés GOLD en payant un abonnement mensuel, trimestriel ou bi-annuel. Le cout de chaque service est affiché sur la page de paiement et révisable sans préavis. Dans le cas d'un changement de tarif les prix des abonnements souscrits auparavant restent inchangés. 

Limitations du champ d'application 

SB est un service de rencontres virtuel proposant, moyennement le paiement d'un abonnement pour les hommes, la mise en relation de personne en fonction de leurs affinitées et de leurs choix. Le principe fondamental est la sélection des membres via la fonction « ajouter comme ami » permettant de tisser un lien de socialisation. 

En aucun cas SB ne fournit de conseils relatifs aux services proposés, ni ne propose de service d'organisation de rencontres réelles. 

SB n'a de ce fait aucune obligation de vérifier l'identité des membres lors de leurs connexion ni de vérifier la véracitée des informations fournies lors de l'inscription ou de toute modification ultérieure du profil du membre. 

Il est du devoir du membre de prendre un grand nombre de précautions avant de divulger des informations personnelles sur le site. La seule données personnelle récoltée par SB lors de l'inscription est l'adresse email et cette donnée n'est jamais publique. De ce fait il est admis qu'en ayant une utilisation intelligente et prudente du service il est impossible que SB mette en danger les informations personnelles de ses membres. 

Nonobstant ces règles de bon sens il est fait interdiction aux membres de poster toute coordonnées sur leurs profils, via les groupes ou dans les photos ou vidéos postées sur le site. La transmission de coordonnées ne doit s'effectuer que par message privé ET avec l'accord express des deux parties, expéditeur et destinataire du message privé.
Toute infraction à cette règle entrainera la suspension du compte du membre et son blacklistage. Si un abonnement est en cours les prélèvements futurs seront annulés mais dans tous les cas les sommes déjà payées restent au bénéfice de SB à titre de clause pénale. 

Obligations du membre 

Dans tous les cas et dans toutes ses correspondances avec SB ou ses membres, le membre se doit de rester courtois, ne pas poster de coordonnées : adresses emails, adresses URL d'autres sites, numéros de téléphone, adresses postales ou tout autre coordonnée privée. Il ne doit pas insulter ou provoquer les autres membres ni essayer de tromper leur vigilance avec des informations erronées.  

Il est fait interdiction aux membres de faire la promotion d'un service internet ou d'un service de prostitution via Sexebook. 

Les membres ont obligation de s'assurer, préalablement à la diffusion de contenu texte, photo ou vidéo sur le site, qu'ils disposent des droits de diffusion, reproduction et mise à la disposition du public desdits contenus. 

Toute personne peut entrer en contact avec le département de Sexebook gérant les droits d'auteurs à cette adresse : abuse@sexebook.comnotamment pour signaler un contenu volé ou contrefait. 

Dans le cadre de l'abonnement GOLD souscrit sur le site, toute période commencée est due et n'ouvre droit à aucun remboursement si une premiére utilisation du compte à été faite dans les 7 jours qui suivent l'abonnement. 

Dans le cas d'une suspension du compte suite à l'infraction à une des régles de ce document il ne sera procédé à aucun remboursement. 

Obligations de Sexebook 

Sexebook s'efforce de maintenir une bonne qualité de service et d'accès à  sa plateforme. Toute impossibilitée d'accés au site (web ou mobile) ou à un des services de Sexebook de plus de 7 jours ouvre droit au remboursement de la totalité du prix payée au prorata des jours où le service n'a pas été délivré. Ceci excepté en cas de force majeure, grève, panne électrique générale ou événement climatique imprévu. 

Outre l'accès bon et permanent à ses services, Sexebook n'a aucune obligation de moyens. Sexebook est un service modéré mais non animé : de ce fait aucune animatrice n'est payée pour distraire les membres et les forcer à rester abonnés plus longtemps. De ce fait il peut être plus dur que sur un autre site pour nouer un premier contact, mais le taux de rencontres réellement réalisées sera forcément plus important. 

Nonobstant ce contast Sexebook n'est aucunement tenu de fournir une rencontre réelle à ses membres mais uniquement des outils de contact et de recherche appropriés. 

Sexebook s'engage par ailleurs à effectuer une publicité suffisante pour assurer un nombre important de membres de tous sexes, origines et aspirations afin de proposer le service le plus honnête et efficace possible. 

Sexebook assure une modération a postériori des profils qui sont créé sur le site, des groupes, des images et des vidéos postées sur le site. 

Dans la mesure du possible les équipes de Sexebook s'assurent qu'aucune loi n'est violée par un membre et prend, le cas échéant, les mesures nécessaires pour faire cesser le trouble et bannir le membre contrevenant. 

Cependant Sexebook n'a aucune obligation légale d'effectuer cette modération et ne le fait que dans le but de proposer un service de qualité à ses membres. De ce fait, Sexebook, ne peut être tenu responsable de tout contenu ou profil en violation avec les lois en vigueur et qui n'aurait pas été détecté par les équipes de modérateurs. 

Paiement, renouvellement et upgrade 
 
Les services payants sont accessibles via le paiement d'un abonnement GOLD forfaitaire par carte bancaire, chèque ou virement (national ou international) ou encore via des jeux ou des services audiotels surtaxés. Les prix et modalités de paiement sont accessibles sur la page de paiement du partenaire financier de Sexebook, Paysite-cash et affichées préalablement à la réalisation du paiement.
Tous les prix indiqués sur le site sont H.T., Sexebook n'étant pas soumis à la TVA.
Lors du paiement par carte bancaire le statut GOLD est disponible immédiatement dés validation du paiement.
Lors d'un paiement par chèque ou virement le compte est upgradé GOLD sous 48H aprés la réception du paiement et son encaissement sur le compte bancaire de Sexebook.
Les modalitées de renouvellement de chaque offre est disponible sur la page de paiement. Généralement les abonnements payables par carte bancaire sont renouvellés par tacite reconduction à la date d'échéance.
Tant que l'abonnement n'est pas résilié directement sur la page fournie par courrier éléctronique par Paysite Cash l'abonnement reste actif et sera débité automatiquement à chaque date d'échéance.
Se désinscrire de Sexebook est sans effet sur le renouvellement de l'abonnement qui doit être interrompu sur le site de PaySite Cash, Sexebook ne gérant pas les paiements de ses clients.

Propriété intellectuelle 
 
Les marques (Sexebook, twitthot etc...), les visuels, logos, éléments de promotion, textes et accroches disponibles sur Sexebook et Sexebook Mobile sont la propriété exclusive de Sexebook et de ses partenaires. Le membre, même GOLD, n'a aucun droit de reproduction, diffusion ou revente des contenus présents sur Sexebook.
Résiliation et Désinscription 

Sexebook se réserve le droit d'utiliser tout contenu posté par le membre (photos,vidéos, textes) à des fins de publicité y compris les photos représentant une personne qui est supposée l'avoir postée sur le site en accord avec le droit à l'image. En cas de suppression d'un profil, si des visuels publicitaires demeurent, le membre doit faire la demande express de retrait de ces visuels auprés du service clients.

Tout membre peut demander la désactivation temporaire ou la suppression de son profil. En cas de suppression le membre est informé que son profil ne sera pas supprimé mais anonymiser : son adresse email et ses photos seront effacées. Dans tous les cas le pseudo sera conservé et ne sera plus accessible afin d'éviter la récupération par un futur membre qui pourrait usurper l'identité du premier membre sur le site. 

Sexebook n'a aucune obligation de supprimer les posts et les contenus postés par le membre dés lors qu'il n'est plus possible de l'identifier grâce à l'anonymisation de son profil. 

Dans le cas d'un abonnement GOLD le membre est informé que les paiements sont gérés par une société tierce et que la désactivation ou même la suppression du profil n'entraine nullement la suspension des paiements relatifs au compte GOLD qui doivent être désactivés séparément à cette adresse. Dans le cadre d'un renouvellement le clause de rétractation ne pouvant s'appliquer toutes les sommes prélevées en raison de la négligence du membre à supprimer son abonnement sur le site de notre prestataire restent la propriété de Sexebook 

Pour supprimer totalement ses données personnelles des bases de données de Sexebook le membre doit d'abord désactiver son profil via l'adresse URL http://www.sexebook.com/desinscription puis envoyer un mail à admin@sexebook.com en demandant la suppression de ses données personnelles.  

A noter que Sexebook ne répond pas à ce mail mais que toutes les demandes sont traitées dans les 7 jours qui suivent la demande par le client. 
 

Droit Applicable – Juridiction 

Le présent contrat est soumis à la lois Française quelque soit le pays de résidence du membre. 

Pour tout litige relatif au présent contrat ou à l'utilisation de Sexebook, le tribunal compétent est le Tribunal de Grande Instance de Cayenne (97300 – Guyane Française). 

Fait à Cayenne le 16/01/2009. 

Les données vous concernant sont stockées de maniére sécurisé et peuvent faire l'objet d'une demande rectification ou de modification en nous contact via le formulaire disponible sur le site à la rubrique "Contactez nous". Sexebook est enregistré à la CNIL sous le numéro 1370003.

Toute inscription à SexeBook vaut acceptation des présentes conditions générales.

Si votre compte Gold est suspendu suite à des abus : spam, publicité ou propos injurieux il ne sera procédé à aucun remboursement.

Ces conditions générales ont été mises à jour le 16 Janvier 2009.

Pour tout renseignement consécutif à votre paiement veuillez nous contacter par email ou vous référer au mail d'abonnement que vous avez recu !

Lors votre inscription vous devez fournir une adresse email valide ainsi que votre date de naissance réelle : ces informations sont obligatoires et toute information erronée conduira à la fermeture immédiate du compte. Sachez que ces informations font l'objet d'un contrôle régulier afin de s'assurer qu'elles sont réelles.

Nous vous demandons la plus grande prudence lors de vos contacts avec d'autres membres: ne divulgez pas d'informations personnelles et prenez toutes les précautions nécessaires avant de rencontrer un membre du site.

Note contractuelle : L'inscription sur Sexebook et la consultation du site sont gratuites mais la communication entre les membres est facturé un abonnement mensuel dont le prix est variable. Dans tous les cas le service fournit se limite à un service de mise en relation sans aucune obligation de résultat.

Confidentialité

Tous les éléments confiés à SexeBook dans le cadre de votre inscription sont stockés sur un serveur sécurisé. Vous pouvez choisir lors de la création de votre profil d'afficher ou non certaines informations.

Vous êtes informés que nous ne sommes pas responsable en cas de problème lié à une information que vous avez divulgée sur SexeBook.

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Informations éditeur
Conformément aux articles 39 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations nominatives la concernant en utilisant le lien Désinscription ou en nous contactant directement.
A noter que les informations non nominatives notamment les pseudos n'entrent pas dans la champ d'application de cette loi et restent la propriété de Sexebook même une fois le compte suspendu ou supprimé.